Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
JUSQU’A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE – SAINT ETIENNE
(JALMALV SAINT ETIENNE)
Cette association a pour but de regrouper toutes les personnes soucieuses de :
Promouvoir une recherche sur l’ensemble des besoins en fin de vie
Contribuer à faire évoluer les attitudes face à la mort
Améliorer, dans le souci de la globalité de la personne, le soutien tant des malades en phase terminale que de leurs familles et des soignants
Reconnaître pour les accompagnants bénévoles, les familles et les soignants la nécessité de l’échange, d’un soutien et d’une formation, en en cherchant avec eux les moyens adéquats
Contribuer à l’amélioration de l’accompagnement des malades mourants là où ils se trouvent
Encourager et participer à la création de lieux où accueillir et soigner, si possible avec leur accord, des malades en phase terminale, ces lieux ayant grâce à une étroite collaboration des soignants, des médecins, des bénévoles, des ministres du culte, des familles, des amis, les objectifs suivants :
. prendre en compte la souffrance du patient dans ses différentes composantes physiques, morales, spirituelles et sociales, viser en particulier à soulager la douleur physique
. chercher et enseigner une meilleure manière de traiter et d’accompagner les mourants
Pour l’association, l’accompagnement et les soins palliatifs qu’elle comporte doivent offrir au mourant et à ses proches la possibilité de vivre la fin de sa vie sans avoir ni à en hâter la fin, ni à la prolonger par des thérapeutiques devenues inutiles.
Cette association est fédérée à la FEDERATION JALMALV dont le siège social est 76 rue des Saints Pères – 75007 PARIS.
Le siège social est fixé 10 rue de Lodi – 42000 SAINT ETIENNE.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
L’association se compose de :
Membres d’honneur : ce sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer à une Assemblée Générale avec voix consultative.
Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui par leur générosité financière contribuent aux activités de l’association.
Membres actifs
Adhésion : Toute personne majeure ou toute personne morale peut faire partie de l’association sous réserve d’en accepter les statuts et le règlement intérieur. Les demandes d’admission sont examinées par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions.
Cotisation des membres actifs : elle est fixée par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir, s’il le désire, des explications. Ces explications examinées, le Conseil statue souverainement à la majorité des deux tiers des membres présents. Sa décision est sans appel et il n’a pas à la justifier.
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Les ressources de l’association comprennent entre autres :
Les cotisations des membres
Les dons et subventions
Les revenus du patrimoine de l’association, le profit des manifestations, les rapports financiers
En général, toute recette légale.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses. Un compte de résultats et une situation du patrimoine sont présentés chaque année à l’Assemblée Générale.
Un commissaire au comptes (ou une commission de contrôle) désigné par le Conseil d’Administration vérifie les comptes et présente un rapport à l’Assemblée Générale suivante.
La durée de l’association est illimitée.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant entre 12 et 21 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour trois ans renouvelable chaque année par tiers.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion …) le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres et au moins trois fois par an.
La présence d’au moins le tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. La représentation par pouvoir d’un membre absent n’est pas admise.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, aura manqué trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
Un président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un secrétaire et si nécessaire un secrétaire-adjoint
Un trésorier et si nécessaire un trésorier-adjoint
Tout membre sortant est rééligible dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle est convoquée par simple lettre individuelle adressée à chacun des membres au moins quinze jours à l’avance. Elle porte mention de l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Tout membre actif peut demander l’inscription d’une question ou proposition à l’ordre du jour en le faisant par écrit au Président, au plus tard dix jours avent l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Seuls les membres à jour de leur cotisation prennent part au vote. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées sur le registre prévu à cet effet et signées du Président et du secrétaire.
Elle fixe le montant de la cotisation des membres actifs.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les mêmes formalités et la même règlementation qu’une Assemblée Générale ordinaire, sauf en ce qui concerne le quorum qui est fixé aux deux tiers des membres et la majorité des décisions fixée aux deux tiers des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation sur l’exercice sur lequel a lieu l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale extraordinaire est seul compétente pour :
La modification des statuts
La dissolution de l’association
La fusion, union, affiliation, fédération … (non prévues aux présents statuts) avec d’autres associations ou organismes
Son retrait de toute fusion, union, affiliation, fédération.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire qui prononce la dissolution nomme un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres actifs, chargés de la liquidation des biens de l’association et d’effectuer l’attribution de l’actif net aux associations poursuivant des buts similaires et désignées par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur pour fixer les détails d’application des présents statuts, notamment en ce qui concerne les conditions d’admission de nouveau membre. Ce règlement intérieur rentre en vigueur dès sa parution mais est soumis à ratification par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Toute modification se fait dans les mêmes conditions.
Protocole d’accord interne :
Un protocole d’accord interne est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale
Il s’impose à tous les membres de l’association ainsi qu’à son personnel éventuel. Il fixe notamment l’obligation de respecter les convictions idéologiques ou morales des personnes, la déontologie médicale et para médicale
Il fixe les conditions particulières des contrats de travail des salariées de l’association en fonction des buts précisés à l’article 2 des statuts
Il fixe les particularités de l’engagement des nouveaux adhérents
Le Président doit s’assurer que toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 sont bien exécutées s’il ne le fait pas lui-même.
Fait à Saint Etienne, le 21 Février 2018
Malou Delcourt – Vice Présidente
Anne Richard – Présidente